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Présentation de la procédure

L’enquête publique relative au projet de prolongement du T1 à l’ouest a eu lieu du 15 septembre au 25 octobre 2014.

L’enquête publique est une phase de dialogue permettant au public de donner son avis sur l’aménagement préparé par les maîtres d’ouvrage, lorsque celui-ci modifie l’environnement.
C’est un moment de vie démocratique qui permet d’informer les personnes concernées par le projet et de garantir les droits et l’expression de chacun (habitants, riverains, associations, élus, acteurs socio-économiques, etc.).

À cette occasion, une commission d’enquête est désignée par le Tribunal Administratif pour s’assurer du bon déroulement de cette phase essentielle du projet et des moyens adaptés sont mis en place. Pour le T1 ouest, l’enquête publique est dite « unique ». Cela signifie qu’elle porte sur la déclaration d’utilité publique et parcellaire ainsi que sur la mise en compatibilité des documents d’urbanisme des communes d’Asnières-sur-Seine et de Colombes.

À l’issue de l’enquête publique, la commission d’enquête, a formulé un avis favorable assorti d’une réserve et de 3 recommandations.

Les maîtres d’ouvrage ont explicité leurs engagements pour respecter l’avis de la commission d’enquête et permettre la poursuite du projet dans la déclaration de projet approuvée en février 2015 par le STIF et le Département des Hauts-de-Seine.

Carte du tracé