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Les documents

1. Le dossier d’enquête publique et les outils de communication
2. Le dossier d’enquête parcellaire
3. Le dossier loi sur l’eau
4. Arrêté préfectoral de l’enquête publique
5. Les documents techniques
6. Le rapport de la commission d’enquête

1. Le dossier d’enquête publique et les outils de communication

Le dossier d’enquête d’utilité publique

Le dossier d’enquête constitue le document support de l’enquête publique. Il permet au public de prendre connaissance de l’ensemble du projet et des études réalisées afin d’exprimer son avis. Il est consultable avec le plan d’enquête parcellaire dans les mairies d’Asnières, de Bois-Colombes et de Colombes aux heures d’ouverture et sur www.t1ouest.fr. Conformément à la législation e vigueur, il comporte, notamment, les pièces suivantes :

La notice explicative (pièce B)
C’est une présentation détaillée du projet (objectifs, tracé, insertion, offre de transport, stations, inter modalité, maintenance et calendrier) et de son processus d’élaboration.

L’étude d’impact (pièce G)
L’étude d’impact analyse les conséquences du projet sur son environnement pour tenter d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les impacts négatifs sur la faune, la fl ore, l’air, le bruit le trafic, le stationnement, etc.

L’avis de l’Autorité environnementale (pièce K)
Prévue par la législation européenne et nationale, une évaluation des impacts environnementaux du projet, émanant de l’Autorité environnementale – service du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie – est intégrée au dossier.

L’évaluation socioéconomique (pièce H)
Ce document évalue les avantages attendus de la mise en oeuvre du tramway et l’ambition économique associée au projet, au regard des coûts de réalisation et de fonctionnement du projet. On y retrouve notamment les prévisions de trafic et l’évaluation des gains de temps pour les usagers.

Les dossiers de mise en compatibilité des documents d’urbanisme (pièce I)
Pour chaque commune concernée sont expliqués les besoins de modification des documents d’urbanisme existants (PLU) pour permettre l’extension du T1 à l’ouest.

Les outils d’information

La lettre d’information n°3 – rentrée 2014

PDF - 2 Mo
La lettre d’information n°3 – rentrée 2014

Le dépliant d’information

PDF - 1.6 Mo

L’affiche

PDF - 1.7 Mo

Actions de dialogue entre la concertation et le dossier d’enquête publique

PDF - 771.1 ko

2. Dossier d’enquête parcellaire

3. Dossier de déclaration au titre des articles L214-2 et suivants du Code de l’environnement

PDF - 57.4 Mo

4. Arrêté préfectoral de l’enquête publique

PDF - 341.1 ko

5. Les documents techniques

Schéma de principe

PDF - 10.9 Mo

6. Le rapport de la commission d’enquête

PDF - 7.8 Mo
Rapport de la commission d’enquête
Carte du tracé